Droit

-->

Un article de Wikipedia.y-project.com.

bn:আইন ceb:Pamalaod ky:Hukuk lad:Dirito

Le droit est l'ensemble des règles, définies et acceptées par les hommes afin de régir les rapports sociaux, et garanties par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le fait que cette sanction provienne de l'État, et donc d'une création artificielle humaine présupposée acceptée par tous, distingue le droit de la religion.

Sommaire

1 Généralités
- 1.1 Le droit objectif
- 1.2 Les droits subjectifs
2 Les sources du droit
3 Les grandes branches du droit
- 3.1 Le droit privé
- 3.2 Le droit public
4 Histoire du droit
5 Philosophie du droit
6 Bibliographie
7 Liens externes
8 Voir aussi

[modifier] Généralités

Le droit positif est l'ensemble des textes de loi d'une communauté, et de leur application par la justice, la jurisprudence. Il vise une approche scientifique où « le droit s'explique par le droit » selon la hiérarchie des normes. Cette manière de voir le droit permet de débarasser son étude de toutes questions religieuses, sociologiques, ethnologiques ou historiques. C'est le droit des juristes, enseigné dans les universités actuellement.

Cependant, si la vision positiviste permet au droit d'avoir une certaine rigueur et logique, il ne faut pas que cette définition, qui découpe le réel à l'aide de catégorie juridique préexistante, soit la seule à prendre en compte. Le droit, au sens large, est une recherche du rapport à effectuer entre des circonstances de faits et des lois. Le texte de loi n'est pas alors pas la seule donnée à prendre en compte. Il convient aussi d'observer la nature des faits, l'effectivité du droit, etc. En effet, il n'y a pas autant de lois que de situations de faits, et il y a des lois qui restent lettres mortes. C'est tout d'abord par l'analyse des faits que l'on saura quelle loi appliquer et par là même mieux « régir les rapports sociaux ».

[modifier] Le droit objectif

Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit.

Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law.

[modifier] Les droits subjectifs

Les droits subjectifs sont des prérogatives personnelles reconnues par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance,... On parle alors plus volontiers des droits.

Un droit subjectif peut être absolu ou relatif :

Les droits absolus s'appliquent à l'égard de tout tiers (ex. : droit de propriété). On dit qu'ils s'appliquent erga omnes.
Les droits relatifs s'appliquent à l'égard d'un ou plusieurs tiers déterminés (ex. : droits découlant d'un contrat).

[modifier] Les sources du droit

L'expression "sources du droit" renvoie à toutes les forces et données morales, économiques, sociales, politiques à l'origine du droit. Les sources formelles ne s'intéressent qu'à celles qui conduise directement à l'élaboration du droit.

Les sources formelles du droit international sont les conventions internationales, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.

Dans les pays de tradition romano-germanique et de droit écrit comme la France, les seules sources formelles sont la loi au sens large, comprennant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés (règlements), comme les décrets, les arrêtés, les circulaires et la coutume. La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine sont que partiellement reconnues comme des sources du droit.

Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l'ordre juridique.

[modifier] Les grandes branches du droit

[modifier] Le droit privé

Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.

Les principales branches du droit privé sont :

Le droit civil :
- Le droit de la famille
- Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose))
- Le droit des obligations :
  - responsabilité civile
    - Responsabilité extra contractuelle ou délictuelle
    - responsabilité contractuelle
      - exemple : Dommages et intérêts exemplaires (États-Unis)

Le droit pénal est généralement rattaché au droit privé, car sa sanction dépend des juridictions judiciaires : le tribunal correctionnel est en réalité une chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance ; en dernier recours, les affaires pénales sont jugées par la Cour de cassation, etc. Mais, par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public : il organise les rapports entre l'État et les individus. Ce n'est que par facilité qu'on accepte que la victime porte devant le tribunal répressif sa demande de réparation, pour laquelle le juge civil aurait dû être compétent (« se porter partie civile »). Le droit pénal n'a pas pour première vocation d'organiser les rapports entre délinquant et victime, mais entre la société et le délinquant.
- La procédure pénale
Le droit social
- droit du travail
- droit de la sécurité sociale
Le droit international privé
Le droit des affaires. Son contenu est sujet à débat mais il est admis qu'il regroupe :
- Le droit commercial
- Le droit des sociétés
- Le droit des entreprises en difficulté
- Le droit de la concurrence
- Le droit de la consommation
- Le droit bancaire et le droit des assurances
- Le droit financier, y compris le droit boursier
- Le droit de l'informatique
- Le droit du secret des affaires existe aux Etats-Unis et dans les pays anglo-saxons, mais pas encore en France.
Le droit économique.
- Le droit de la concurrence
- Le droit de la propriété intellectuelle, dont :
  - Le droit de la propriété littéraire et artistique qui comprend le
    - Le droit d'auteur
    - Les droits voisins du droit d'auteur
  - Le droit de la propriété industrielle, qui comprend :

[modifier] Le droit public

Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique.

Les quatre principales branches du droit public sont :

De ces quatre matières sont dérivées :

le droit des collectivités territoriales ;
le droit de la fonction publique ;
le droit du service public ;
le droit des marchés publics ;
le droit de l'urbanisme ;
le droit de l'environnement ;
le droit fiscal (ce droit est néanmoins à la limite du droit privé, notamment du droit des affaires, et du droit public)
une partie du droit de la santé (en ce qui concerne les reponsabilité de l'hôpital public) ;
le droit public économique ;
le droit européen est un cas à part, au départ fortement enraciné dans le droit internationnal public (rapport entre états et institutions internationnales), il est désormais créateur de rapports de droits privés.

[modifier] Histoire du droit

Droit primitif : Code d'Hammourabi,
Droit Romain : Loi des Douze Tables, Code de Théodose ou Code théodosien, Code de Justinien, Digeste,
Droit du Moyen Âge : Bréviaire d'Alaric, Loi salique
Droit canonique
Droit intermédiaire : Durant la révolution française

[modifier] Philosophie du droit

Ubi societas, ubi jus (ou il y a société, il y a droit). Maxime de la Rome antique. Cette donnée permet d'harmoniser les rapports dans une collectivité. Elle donne un pouvoir de formuler, d'adopter et promulguer des règles de conduite impératives pour régir les relations des individus qui la composent.